PAR MARIE HECKENBENNER.

Encadrement de la publicité, initiation des collégiens à la réparation, mise à jour obligatoire durant dix ans pour les smartphones et tablettes, création d’un « indice de durabilité »... Chaque année, un million de tonnes d’appareils électriques et électroniques sont jetés :

voici 10 mesures qui peuvent faire changer les choses !

La loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire, qui vient d’être adoptée jeudi 30 janvier par le Parlement, s’attaque à l’obsolescence programmée en France.

L’obsolescence programmée ? C'est une méthode utilisée par les fabricants pour réduire volontairement la durée de vie d’un produit.

Après des mois de discussions, et dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire, votée jeudi dernier, une série de mesures a été proposée pour allonger la durée de vie de nos appareils, notamment électroniques (ordinateurs, électroménagers, smartphones etc…).

1.Un indice de réparabilité plus transparent

La loi prévoit l’affichage obligatoire d’un indice de réparabilité, une note de 1 à 10 apposée sur le produit dès 2021, pour mieux informer les consommateurs et encourager les fabricants à produire des produits réparables. Le texte affirme que le vendeur devra mettre à disposition du consommateur les paramètres permettant d’établir l’indice du produit, par tout procédé approprié.

2.Un affichage de la durabilité obligatoire en 2024

Ce sont les sénateurs Frédéric Marchant (La République en Marche) et Joël Labbé (Rassemblement Démocratique et Social Européen) et leurs collègues qui ont proposé de créer un indice de durabilité obligatoire à l’horizon 2024, après une expérimentation de l’indice de réparabilité. Ce dernier devra évaluer, outre la réparabilité, la robustesse et l’évolutivité du produit, la question des mises à jour.

3.L’irréparabilité des produits interdite

C’est une mesure forte contre l’obsolescente programmée et en faveur de la réparation. Cette dernière vise les fabricants et interdit l’utilisation des techniques visant à rendre des produits irréparables. Les pièces détachables devront être disponibles pendant 10 ans pour le matériel médical, mais ce n’est pas encore le cas pour d’autres catégories de produits.

4.Un fonds pour baisser le coût de la réparation

Une part des contributions perçues par les éco-organismes financera un fonds de réparation, remboursant une partie des coûts de réparation d’un bien, lorsqu’elle est effectuée avec un réparateur labellisé. Les catégories de produits, la part des contributions, les modalités de fonctionnement et de gestion des fonds, d’information du consommateur ainsi que la labellisation des réparateurs seront déterminées par voie réglementaire.

5. Un compteur d’usage obligatoire

La mise en place d’un compteur d’usage à partir de 2022 a pour objectif de renforcer la transparence sur la durée de vie de nos produits, facilitant en même temps l’entretien et stimulant le marché de l’occasion.

6.Enseigner la réparation au collège

Le Sénat souhaite permettre aux jeunes l’apprentissage de la réparation pour favoriser la réutilisation des produits et empêcher la surconsommation.

7.Encadrement de la publicité

Un amendement visant à interdire les publicités qui incitent à la mise à rebut des produits en état de marche.

8.Contre l’obsolescence logicielle

Le Sénat a adopté une garantie logicielle, obligeant les constructeurs à proposer des mises à jour pour les modèles de smartphones ou d’ordinateurs jusqu’à 10 ans après leur mise sur le marché. Un rapport gouvernemental sur l’obsolescence logicielle devrait être rendu un an après la promulgation de la loi.

9.Information sur les garanties légales

Un amendement visant à mieux informer le consommateur de l’existence d’une garantie légale a été adopté, obligeant le vendeur professionnel à indiquer au consommateur sur le reçu de facturation la mention « l’achat de ce produit s’accompagne d’une garantie légale de conformité », mais sans en préciser la date.

10.Un fonds pour le réemploi solidaire

Institué par le Sénat, un fonds pour le réemploi solidaire est prévu. Il est chargé de contribuer au développement de la prévention des déchets par le réemploi et la réutilisation, avec l’aide des associations à caractère social.

Et moi, qu’est ce que je peux faire ?

Même si les sénateurs tentent de lutter contre l’obsolescence programmée, le consommateur est lui aussi acteur de ce changement. Et comment faire ?

Plusieurs solutions durables existent, comme le do it yourself ou l’entretien et la réparation de nos produits nous même (électroménager, meubles, voitures, électroniques). Mais il est aussi possible de faire évoluer notre façon de consommer en décidant de n’acheter que d’occasion, comme nos vêtements sur Vinted, nos smartphones reconditionnés sur Back Market ou encore de louer des voitures à la semaine ou à la journée, à des particuliers sur Getaround.

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