😼 La loi contre la maltraitance animale vidée de sa substance par le Sénat

PAR CONSTANCE MILLER.

Il y a quelques jours, le député vétérinaire LREM, Loïc Dombreval, Rapporteur général de la loi contre la maltraitance animale et Président du groupe parlementaire « Condition animale », prenait la parole sur son Twitter pour dénoncer l'action des Sénateurs, qui ont décidé de torpiller

la loi contre la maltraitance animale adoptée par l’Assemblée Nationale, le 27 janvier dernier, en ne retenant que quelques légères mesures. Un pas énorme en arrière...


Alors que la loi contre la maltraitance animale proposait un véritable tournant législatif et éthique en France, voté par les députés de l'Assemblée Nationale et attendu par la population française selon les sondages, le Sénat en aura décidé autrement.



Les sénateurs sont en effet, revenus mercredi 22 septembre sur plusieurs mesures phares, lors d'une Commission. Le texte de la loi sera examiné à partir du 30 septembre dans l’hémicycle du Sénat.


En attendant, voici les mesures acceptées au Sénat à ce jour et les quelques changements attendus :

• Interdiction de la vente d’animaux en vitrine (mais les animaleries pourront toujours commercialiser les animaux).

• Introduction d’un partenariat entre refuges, associations sans refuges et animaleries.

• Interdiction de la zoophilie en France.

• Circonstance aggravante en cas de maltraitance animale devant un mineur.

• Le certificat de connaissance et d’engagement pour responsabiliser les futurs propriétaires, en instaurant un délai de réflexion de 7 jours avant l’achat, a été accepté.

• Exonération de TVA pour les refuges, concernant les frais vétérinaires.

• Refus « de transformer en obligation la compétence du maire en matière de capture, d’identification et de stérilisation des chats errants, sans moyens supplémentaires dédiés par l’État ».



Rendez-vous le 30 septembre.


Constance Miller




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