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PROPOSITION DE LOI : VERS UNE VRAIE AMÉLIORATION DE LA CONDITION ANIMALE ?

PAR LYSA BRUNEL.

Une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale a été déposéE ce mercredi 16 décembre à l’Assemblée Nationale


Cette proposition de loi a été portée par les groupes de LREM, Agir Ensemble et du MODEM et elle sera examinée à partir du 26 janvier.


Il s’agit :

  • d’améliorer les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés,

  • de renforcer les sanctions et

  • d'interdire l’utilisation des animaux sauvages à des fins commerciales.


Le député vétérinaire Loïc Dombreval du parti LREM et président du groupe d’étude parlementaire «Condition Animale», a partagé son enthousiasme sur les réseaux sociaux :


La proposition de loi regroupe trois chapitres :


  1. Le premier vise à améliorer les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés, notamment avec la création d’un certificat de sensibilisation pour les acquisitions d’un futur animal.

  2. Le second vise à renforcer les sanctions dans la lutte de maltraitance contre les animaux domestiques. Parmi les articles présentés, un stage de sensibilisation à la prévention et la lutte contre la maltraitance animale à destination des personnes déjà condamnés pour ces faits.

  3. Le troisième vise à mettre fin à la maltraitance d’espaces sauvages utilisées à des fins commerciales, notamment avec l’interdiction de détention d’animaux sauvages par les cirques itinérants et les delphinariums.

Le dernier chapitre met fin à l’élevage de visons d’Amérique élevés pour leur fourrure.


Découvrez les 16 articles de la proposition de loi en cliquant ici.


Rendez-vous en janvier pour savoir où va mener cette proposition de loi.

Lysa Brunel