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✌️ Texte historique en faveur de la condition animale en France : Fin des élevages de fourrure...

PAR ELOÏSE MAILLOT.

C'est un texte historique sur lequel les sénateurs et les députés se sont enfin entendus hier, trouvant un accord autour de la proposition de loi contre la maltraitance animale en France. Malgré la tentative en septembre dernier par le Sénat, de débouter une grande partie du projet de loi coécrit et porté notamment par le député LREM Loïc Dombreval et par la députée Anne Chain-Larché, des mesures majeures en faveur du bien-être animal ont été retenues.



Jeudi 21 octobre, la Commission paritaire mixte a enfin trouvé un accord sur le texte de proposition de loi, en attente depuis le début de l'année 2021.


Le député Loïc Dombreval a annoncé sur son compte Twitter, dans la journée même, la victoire historique que cela représente dans la lutte de la maltraitance animale en France.




Ce qui va changer d’ici à 2028


  • Interdiction des animaux sauvages dans les cirques dans un délai de sept ans après la promulgation de la loi, s’il y a des solutions adaptées au bien-être des animaux.

  • Détention et spectacle de cétacés interdits d’ici à cinq ans sauf dans les refuges, suivant des critères définis par arrêté.

  • Vente de chats et chiens en animalerie interdite, sauf s'ils sont issus des refuges. Un partenariat entre les animaleries et les associations sera fait pour favoriser l’adoption des animaux abandonnés.

  • Label pour encadrer la vente en ligne qui limite la vente aux professionnels et refuges. Les dons d’animaux seront autorisés. Charte d’encadrement pour la plateforme Le Bon Coin. Les annonces de chiens et chats donneront leur numéro d’identification, âge, race et si vacciné.

  • Expérimentation de cinq ans pour la stérilisation des chats sauvages avec les collectivités territoriales.

  • Interdiction de l’élevage d’animaux sauvages pour leur fourrure, qui vise surtout les visons d’Amérique.




Une dernière étape


Le texte sera soumis en novembre aux deux assemblées pour une adoption définitive.


Eloïse Maillot



Les associations qui ont participé au projet de loi :

La Fondation Brigitte Bardot ; La Ligue de Protection des Oiseaux ; L214 ; Centre Athenas ; Ava France ; 30 Millions d'Amis ; Avec France ; Aspas Nature ; Aves France ; One Voice ; Sea Sheperd France ; Code Animal ; Paris Animaux Zoopolis ; Ciwf France ; Animal Cross.




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